T. com. 1304, 2 juill. 2025, n° 2025R00250
Vérifier : T. com. 1304, 2 juill. 2025, n° 2025R00250 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
ORDONNANCE DU 02/07/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R250
ORDONNANCE DE JONCTION
Demandeur :
La société KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE - [Adresse 1]
[Localité 1]
Représentants : ME BRUZZO Philippe (Postulant) NON COMPARANT
ME PRIMATESTA Stéphane (Plaidant) NON COMPARANT
Demandeur : La société RENAULT S.A.S - [Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : ME PASSET Éric COMPARANT
Président :
Greffier : Monsieur KOVARIK Christian
ME FREGEVILLE Edouard
Débats à l'audience du 18/06/2025
Par exploit de commissaire de justice de la SARL LEROI & Associés en date du 19/05/2025, la société KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE a fait citer à comparaître, la société RENAULT devant nous Juge des référés,
Attendu que cette instance présente un lien de connexité avec une autre instance enrôlée sous le numéro : 2025R00246 ; qu'il convient de joindre ces affaires pour une meilleure administration de la justice, conformément à l'article 367 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés du Tribunal de commerce de Salon de Provence, statuant publiquement en dernier ressort et par décision contradictoire,
Ordonnons la jonction de cette instance avec l'instance enrôlée sous le numéro 2025R00246,
Disons que les dépens de la présente instance en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 Euros dont TVA 6,44 Euros, seront joints à l'instance principale.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE
Le Président Monsieur Christian KOVARIK
Signe electroniquement par Christian KOVARIK
Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.