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T. com. 1402, 16 juill. 2025, n° 2024003776


Vérifier : T. com. 1402, 16 juill. 2025, n° 2024003776 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/07/2025
Numéro
2024003776
Lieu / cour
1402
Chambre
Contentieux général - chambre 3
Id
69bfb4fecdc6046d478725e0

Texte de la décision

953 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003776

Débats à l'audience publique du 16/07/2025

Attendu que la SARL W AGENCEMENT a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 003776 introduite contre la SAS A&R 2, ainsi que de l'action.

Attendu que la SAS A&R 2 a déclaré accepter ledit désistement.

Attendu qu'il convient de constater le désistement réciproque des parties.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Donne acte aux sociétés W AGENCEMENT et A&R 2 de leurs désistements d'instance et d'action.

Constate l'extinction de l'instance n°2024 003776, concernant la SARL W AGENCEMENT contre la SAS A&R 2.

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance et d'action de la SARL W AGENCEMENT et de la SAS A&R 2.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Liquide les frais de greffe à la somme de 103,30 €, dont TVA 17,22 €.

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