T. com. 1402, 2 avr. 2025, n° 2024006967
Vérifier : T. com. 1402, 2 avr. 2025, n° 2024006967 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025
Demandeur(s) : SA TEMSYS [Adresse 1]
Représentant(s) : Maître Amaury PAT, avocat plaidant
Défendeur(s) : MAXIMUM AUTOS [Adresse 2]
Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président
: Eveline ORY
Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN
: Régis GRAS
: Edouard DU MANOIR
: Carmen CHAMOUTON
Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 02/04/2025
Attendu que la SA TEMSYS a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 006967 introduite contre MAXIMUM AUTOS.
Attendu que la société MAXIMUM AUTOS a indiqué accepté ledit désistement.
Attendu qu'il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Constate l'extinction de l'instance n°2024 006967, concernant la SA TEMSYS contre la société MAXIMUM AUTOS.
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance de la SA TEMSYS.
Laisse les dépens de l'instance à la charge de la SA TEMSYS conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 89,73 €, dont TVA 14,96 €.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.