T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2024008608
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Texte de la décision
IRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1]
Audience publique du 18/03/2026
Demandeur(s) : LOCAM SA
[Adresse 1]
[Localité 2]
immatriculé(e) au RCS de Saint Etienne n°586 150 047
Représentant(s) : Maître Michel TROMBETTA, avocat plaidant
Défendeur(s) : SARL BSO14NET
[Adresse 2]
[Localité 3]
immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°917 667 958
Représentant(s) : Maître Delphine TOUBIANAH, avocate plaidant
Défendeur(s) : FUTUR DIGITAL
[Adresse 3]
[Localité 4]
immatriculé(e) au RCS de [Localité 5] n°517 862 967
* Maître lérémie PONTONNIER avocat plaidant
Président
: Jean-Pierre BERTIN
Juge(s) titulaire(s) : Thierry DUVALLET
: Etienne MOREAU
Catherine VAUSSY
Olivier PRÉVEL
Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Attendu que les conseils des parties n'ont donné aucun motif légitimant le fait de ne pas accomplir les actes de la procédure dans les délais requis.
Attendu qu'il convient de prononcer la radiation de l'affaire n°2024 008608 et de la supprimer du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Prononce la radiation administrative de l'affaire n°2024 008608 concernant la SA LOCAM contre la SARL BSO14NET et la société FUTUR DIGITAL.
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Dit que les dépens doivent être supportés par la SA LOCAM, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 139,88 €, dont TVA 23,28 €.
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