T. com. 1402, 20 mars 2025, n° 2025000762

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 20/03/2025

Demandeur(s) : SAS AVO CARBON FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°339 348 450

Représentant(s) : Maître Ambroise LECOCQ, avocat au barreau d'Amiens

Défendeur(s) : SAS INTEVA FRANCE [Adresse 2] immatriculée au RCS d'[Localité 2] n°889 168 373

Représentant(s) : Maître Olivier PUECH, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de Caen

Audience présidée par Evelyne ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signée en qualité de juge des référés suppléant, assistée lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 27/02/2025

Ordonnance rendue le 20/03/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Evelyne ORY, juge des référés suppléant, assistée lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.