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T. com. 1402, 24 avr. 2025, n° 2025001545


Vérifier : T. com. 1402, 24 avr. 2025, n° 2025001545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
2025001545
Lieu / cour
1402
Chambre
Référés
Id
69bfbda9cdc6046d4787ba5c

Texte de la décision

793 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 24/04/2025

Demandeur(s) : Monsieur [Q] [V] [Adresse 1]

Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE, avocat au barreau de Caen

Défendeur(s) : Monsieur [I] [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2]

Représentant(s) : Non comparant, ni représenté

Audience présidée par Eveline ORY,0 Juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commisgreffier assermentée

Débats à l'audience publique du 24/04/2025

Ordonnance rendue le 24/04/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Eveline ORY, Juge au Tribunal de Commerce de Caen, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier.

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