T. com. 1402, 23 avr. 2025, n° 2025001597
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement du 23/04/2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président
: Michel SAUTY
Juge(s) titulaire(s) : Bruno THOMAS
: Philippe GOULAIN
: Jacqueline BILLON
: Bruno COURTET
Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience du 23/04/2025
Attendu que la société PIERCAN sollicite le retrait du rôle de l'affaire en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile.
Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 001597 opposant la société PIERCAN à la société KOJAIR TECH OY.
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 59,77 €, dont TVA 9,96 €.
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