Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 1402, 20 mars 2025, n° 2025001789


Vérifier : T. com. 1402, 20 mars 2025, n° 2025001789 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
2025001789
Lieu / cour
1402
Chambre
Référés (délibérés)
Id
69bfbe6bcdc6046d4787c701

Texte de la décision

942 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 20/03/2025

Demandeur(s) : EURO LOC

1, Avenue des Anglais - Zone Indusrielle du Martray 14730 Giberville immatriculée au RCS de Caen n° 493 148 449

Représentant(s) : Maître Thierry CHAPRON, avocat au barreau de Caen

Défendeur(s) : BRP SARL 7, rue des Tritons 14880 Colleville-Montgomery immatriculée au RCS de Caen n° 894 849 702

Représentant(s) : Non représentée

Audience présidée par Philippe GOULAIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 13/03/2025

Ordonnance rendue le 20/03/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Philippe GOULAIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.