T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2025006933
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006933
Débats à l'audience publique du 05/11/2025
Attendu que la société GROUPE LB a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 006933 introduite contre la société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ;
Attendu qu'il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Constate l'extinction de l'instance n°2025 006933, concernant la société GROUPE LB contre la société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS.
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance de la société GROUPE LB.
Laisse les dépens de l'instance à la charge de la société GROUPE LB conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 59,77 €, dont TVA 9,96 €.
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