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T. com. 1402, 5 mars 2026, n° 2026000628


Vérifier : T. com. 1402, 5 mars 2026, n° 2026000628 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
2026000628
Lieu / cour
1402
Chambre
Référés (délibérés)
Id
69bfc4d4cdc6046d4788364b

Texte de la décision

880 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 05/03/2026

Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 894 849 702

Représentant(s) : Maître Anthony MAYAUD, avocat au barreau de Caen

Défendeur(s) : TALENZ ALTEIS CONSEIL [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 492 308 804

Représentant(s) : Maître Sarah BALOUKA, avocate au barreau de Caen

Audience présidée par Bruno DURAND, président du tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 12/02/2026

Ordonnance rendue le 05/03/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Bruno DURAND, président, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commisgreffier.

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