T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025001943

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Audience du 17 octobre 2025

Rôle général : 20251943

Saisine : Opposition à injonction de payer

Partie demanderesse : Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 1], comparant à l'audience par l'intermédiaire de Maître BLIN, avocat au barreau de Lisieux

Partie défenderesse : La SNC [Adresse 2], Société en nom collectif, sise [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°978 229 391, non comparante à l'audience.

Débats : Audience du 03 octobre 2025

Composition du tribunal :
* Monsieur GRAINDORGE, président
* Monsieur SANNIER, juge
* Monsieur VILLAVERDE, juge

Greffier : Maître Constance HADJADJ

JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25

Copie exécutoire délivrée le : 17/10/25 À : Maître BLIN

FAITS ET PROCÉDURE :

Par ordonnance rendue le 28 avril 2025 par le Président du tribunal de commerce de Troyes, sur requête de Monsieur [O] [N], il a été enjoint à la SNC [Adresse 2] de payer la somme principale de 21 060 euros au titre de factures impayées, outre intérêts au taux légal à compter du 26 février 2025, et frais liquidés à hauteur de 31,80 euros.

L'ordonnance a été régulièrement signifiée au débiteur, lequel a formé opposition. L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal de commerce de Lisieux conformément à l'article 1408 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître BLIN dans l'intérêt de M. [N] [O], qui tendent à la confirmation de l'injonction de payer. Le défendeur, quant à lui, n'a pas comparu.

SUR CE,

L'ordonnance d'injonction de payer ayant été régulièrement signifiée et le débiteur s'étant opposé sans comparaître à l'audience, le tribunal confirme la décision entreprise.

La SNC [Adresse 2], qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens. En revanche, il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du cpc faute de demande en ce sens.

PAR CES MOTIFS