T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025003057

Tribunal de commerce de Lisieux

Audience du 09/01/26

Rôle général : 20253057

Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer

Partie demanderesse à l'injonction de payer : SPV APONERGY I, siège social [Adresse 1], RCS [Localité 1] 837 537 992, non comparante et non représentée.

Partie défenderesse à l'injonction de payer: [W] [U], [O], siège social [Adresse 2], RCS [Localité 2] 830 632 295, non représentée, comparante elle-même à l'audience.

Débats : Audience du 19/12/25

Composition du tribunal :
* Monsieur GRAINDORGE, président
* Monsieur MAUGER, juge
* Monsieur Jean-Claude ANFRY, juge

Greffier : Maître Hadjadj

JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/01/26

Copie Exécutoire délivrée le : 09/01/26 A : [W] [U] [O]

MOTIFS :

Suivant requête en injonction de payer en date du 28/07/25, la SPV APONERGY I a saisi le Président du tribunal de commerce de Lisieux de cette même requête à l'égard de [W] [U] [O].

Le Président du tribunal de céans a, par ordonnance du 29/07/25, enjoint [W] [U] [O] à payer à la SPV APONERGY I la somme de : 10.745,73 euros au principal (taux d'intérêt à 4,65% depuis le 06/02/25) ;280 euros au titre de la clause pénale, 24.20 euros au titre des frais accessoires ainsi que 31.80 euros au titre des dépens,

Par lettre adressée au greffe du tribunal en date du 29/09/25, [W] [U] [O] a formé opposition à ladite ordonnance qui lui a été signifiée le 03/09/25.

L'affaire a été évoquée devant le tribunal lors de l'audience du 19/12/25.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère aux prétentions orales de [W] [U] [O].

La demanderesse à l'injonction, bien que régulièrement citée, n'a pas comparu.

En ces circonstances, le tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante déclare la citation caduque, conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, qui dispose que : « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ».

En revanche, comme le précise ce même article, le créancier défaillant qui justifiera d'un motif légitime dans les 15 jours de la présente décision, pourra prétendre au relevé de la caducité et à la poursuite de l'instance.

Il convient de laisser les entiers dépens à la charge de la SPV APONERGY I.

PAR CES MOTIFS :