T. com. 1501, 9 déc. 2025, n° 2024J00034
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2024
L'affaire a été entendue à l'audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Mireille MATHONIER, Président,
* Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC, Juge,
* Monsieur Daniel GLADINES, Juge,
assistés de :
* Madame Pauline HURGON-BECHONNET, greffier,
Rôle n° ENTRE - SARL TFR [Immatriculation 1] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [Y] [R] - SELARL AURIJURIS [Adresse 2] -GOURDOU & ASSOCIES [Adresse 3]
ET - SARL HD NEGOCE [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant
Par exploit de commissaire de justice du 23 octobre 2024, la SARL TFR a fait assigner la SARL HD NEGOCE, devant ce tribunal à l'audience du 12 novembre 2024.
L'affaire a fait l'objet de nombreux et pour la dernière fois à l'audience du 9 décembre 2025.
SUR CE,
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
La SARL HD NEGOCE a été placée en redressement judiciaire par jugement de ce tribunal du 10 juin 2025, converti en liquidation judiciaire par jugement du 9 septembre 2025 ;
La SARL TFR a été avertie de la désignation de la SELARL MJ MARTIN en qualité de mandataire judiciaire de la société HD NEGOCE, puis en qualité de liquidateur judiciaire ;
Toutefois, malgré de multiples renvois afin de permettre la mise en cause la SELARL MJ MARTINpar la SARL TFR, en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL HD NEGOCE, rien n'a été fait ;
Il convient de constater que ces éléments constituent un défaut de diligence qui peut être sanctionné par la radiation sur le fondement de l'article 381 du Code de procédure civile ;
En conséquence cette affaire sera supprimée du rôle du tribunal ;
Les dépens de la présente seront supportés par le demandeur ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement insusceptible de recours, après en avoir délibéré,
Ordonne la radiation de l'affaire de la SARL TFR contre la SARL HD NEGOCE ;
Dit que l'affaire sera supprimée du rôle du tribunal ;
LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Mireille MATHONIER
Le Greffier Madame Pauline HURGON-BECHONNET
Signe electroniquement par Mireille MATHONIER
Signe electroniquement par Pauline HURGON-BECHONNET, greffier.
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