T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00307

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

N° Procédure : 2025RJ36 Procédure de liquidation judiciaire directe : SARL VETIMOD 15

Audience de chambre du conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H.
* Juges : Madame Christiane CAUMON
* Monsieur Laurent DAVOINE
* Greffier : Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile).

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Selon rapport déposé au greffe le 10/12/2025, la SELARL MJ [L], représentée par Maître [P] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VETIMOD 15, et dont l'activité était « Commerce de détail de vêtements, prêts à porter féminin et d'accessoires de vêtements», demande au tribunal de prononcer la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ouverte par jugement du 13/05/2025.

L'affaire a été inscrite à l'audience tenue en chambre du conseil du 16 décembre 2025, le représentant légal de la SARL VETIMOD 15 étant dûment convoqué, la SELARL MJ [L], représentée par Maître [P] [L] et le parquet étant dûment avisés de cette audience.

SUR CE

Il ressort du rapport que le cours des opérations de la liquidation judiciaire se trouve arrêté par suite de l'insuffisance d'actif ;

Monsieur [M] [U], gérant, régulièrement convoqué et entendu, n'a pas fait d'observations ;

Madame le procureur de la République à qui le dossier a été communiqué, s'en rapporte à la décision du tribunal dans ses observations écrites déposées le 19/12/2025 ;

Il convient de faire droit à la demande de clôture ;

PAR CES MOTIFS