T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2025006727
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
JUGEMENT DU 19 MARS 2026
Libellé code Affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services (56F)
N. 2025 006727
PARTIES EN CAUSE
ENTRE : SARL LOIRE AR AGENCEMENT - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente,
D'UNE PART,
ET : SASU EXTREME OFF ROAD [Adresse 2], DEFENDEPESSE non comparante
DEFENDERESSE non comparante,
D'AUTRE PART,
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 22/01/2026 ET DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Pierre CASASNOVAS - Nicolas BAUDART Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier,
Que la SASU EXTREME OFF ROAD a fait l'objet d'une assignation par-devant le Tribunal de céans en date du 26 septembre 2025,
Que la SARL [Localité 1] AR AGENCEMENT, lors de l'audience publique du 22 janvier 2026, se désiste de son instance et de son action,
Que la SASU EXTREME OFF ROAD ne comparaît pas, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter à ladite demande,
Qu'il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse de ce qu'elle se désiste de son instance et de son action.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi,
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
DONNE ACTE à la SARL [Localité 1] AR AGENCEMENT de son désistement d'instance et d'action, en conséquence CONSTATE l'extinction de l'instance n°2025 006727,
Vu l'article 399 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SARL [Localité 1] AR AGENCEMENT, aux entiers dépens, LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57,23€.
Ledit jugement a été prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême à la date du 19 mars 2026 conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Yves ADOL, Président d'audience ayant participé au délibéré et par Laetitia LE PAPE, Commis Greffier.
Le Commis Greffier Laetitia LE PAPE
Le Président.
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