T. com. 1704, 14 oct. 2025, n° 2025005123
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005123
JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
En date du 06/10/2025, Madame [B] [R], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 510 427 966, Autres commerces de détail en magasin non spécialisé, sous l'enseigne et le nom commercial « Body [Localité 3] », dont l'établissement principal se trouve sis - [Adresse 2], a fait la demande d'ouverture de la procédure de surendettement prévue par la loi.
La débitrice a été appelée à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 14/10/2025 à 10:00, accompagnée le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.
Lors de ce jour, Madame [R] [B] n'était ni comparante, ni représentée. Elle n'a formulé aucune observation par écrit.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier,
Constate que Madame [R] [B] n'était ni comparante, ni représentée ;
Prononce la radiation de la présente instance ;
Condamne Madame [R] [B] aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de quatre vingt quinze euros et soixante trois centimes.
L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe et signé le 14/10/2025, par Monsieur Laurent THENAULT, Président, assisté du Greffier.
Le Greffier
Le Président.
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