T. com. 1704, 19 déc. 2025, n° 2025005959
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 19/12/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005959
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [H] [E]
Quai Louis Prunier, Bureau de Vieux Port
17000 La Rochelle
REPRES ENTANT(S) : NON COMPARANT
DEFENDEUR(S) : [W] [Y] [T]
56, rue Pasteur
REPRES ENTANT(S) : 27780 Garennes sur Eure
NON COMPARANT
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT:
Valérie GUIBERT
JUGE(S) : Michel OLIVARES
Magali CARRUETTE
Assistés lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée
Vu l'article 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'assignation délivrée le 6 novembre 2025 à la requête de Monsieur [H] à l'encontre de l'[T] [Y] [W] d'avoir à comparaître à l'audience du 25/11/2025, à laquelle aucune des parties ne s'est présentée,
Le tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience de ce jour, les parties, régulièrement avisées de la date de renvoi, n'ont pas comparu ni personne pour elles
Sur quoi le Tribunal ordonnera la radiation de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 005959 :
[H] [E] [M] [W] [Y] [T]
Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,
A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.
Condamne le demandeur aux entiers dépens s'élevant à la somme de 46,63 euros.
Ainsi prononcé et mis à disposition par Valérie GUIBERT, présidente et signé par le greffier.
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