T. com. 1901, 17 oct. 2025, n° 2025L00346
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE
JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025
2025L00346
Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée de Me Clara MARTEL, Greffier,
Vu les dispositions de l'article 462 du code de Procédure Civile,
Par jugement en date du 05 septembre 2025, ouvrant une procédure à l'encontre de la SAS TROPICANA, il a été indiqué « Nomme la SCP BTSG [Adresse 1] [Adresse 2] LA [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire »
Constatons qu'il fallait lire : « Nomme la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [D] [H], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire »
Ordonne que la mention de cette modification soit portée sur la minute du jugement.
Retenu et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Me Clara MARTEL Greffier. La minute du jugement est signée par la Présidente d'audience et le Greffier.
Le Greffier Mme Clara MARTEL
La Présidente d'audience Madame Corinne BOUSQUET.
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