T. com. 2002, 20 mars 2026, n° 2022F00581
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 20/03/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F581
Demandeur (s) :
LOISIRS MEDITERR
[Adresse 1]
[Localité 1]
[Localité 2] (SARL)
CA
Représentant (s) :
* Maître [Q] [F]
Défendeur (s) : GENERALI IARD (S.
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant (s) : Maître Jean Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Gérard TAP IAS
Juges : Monsieur Damien PAOLINI
0 Monsieur [C] [M] Monsieur [C] [A] [Z]
Greffier lors des déba ts: Maît re Marie-Charlotte BENEDETTI
ame Nadège ZANGARELL con, greffier associé
Débat à l'audience du 13/02/2026
Conformément aux articles 384, 394 et suivants du code de procédure civil, il a été demandé par LOISIRS MEDITERRANNEE (SARL), l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'action et d'instance ;
Il y a lieu d'y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en premier ressort par décision contradictoire, assisté du greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Constate l'extinction de la présente instance ;
Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;
Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 89,65 € TTC.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA du 20/03/2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI
Le Président Monsieur Gérard TAPIAS
Signe electroniquement par Gerard TAPIAS
Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.
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