T. com. 2002, 20 mars 2026, n° 2024J00358
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 20/03/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J358
Demandeur (s) :
LES EDITIONS CORSES
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Représentant (s) : Maître [Localité 2] Catherine
* Défendeur (s) : [Adresse 2]
Représentant (s) : SCP DE ANGELIS
Défendeur (s) : [Adresse 3]
Représentant (s) : Maître Florence ALFONSI (déconstituée)
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges :
Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur [J] [M]
Monsieur [K] [N] [Q]
Greffier lors des débats :
: Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé
Greffier lors du prononc :é : Madame Nadège ZANGARELLI, commis greffier
Débat à l'audience du 13/02/2026
Conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civil, il a été demandé par LES EDITIONS CORSES, l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ;
Il y a lieu d'y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en premier ressort par décision contradictoire, assisté du greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Constate l'extinction de la présente instance ;
Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;
Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 85,22€.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA du 20/03/2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI
Le Président Monsieur Gérard TAPIAS
Signe electroniquement par Gerard TAPIAS
Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.
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