Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00213


Vérifier : T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00213 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2025
Numéro
2025F00213
Lieu / cour
2002
Id
69c0596dcdc6046d479494c4

Texte de la décision

1,031 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 08/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F213

Demandeur (s) :
Saisine d'office

Défendeur (s) : Monsieur [P] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : En personne
Composition du tri bunal lors du délibéré :
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Juges : Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des dé
Greffier lors du pro bats :
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI moncé :
Mme Jessica BARROSO

Débat à l'audience du 01/07/2025

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F213 de M. [U] [P] ;

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Jessica BARROSO

Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.