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T. com. 2002, 3 févr. 2026, n° 2025F00850


Vérifier : T. com. 2002, 3 févr. 2026, n° 2025F00850 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/02/2026
Numéro
2025F00850
Lieu / cour
2002
Id
69c06c93cdc6046d479601e4

Texte de la décision

1,029 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 03/02/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F850

Demandeur (s) :
Saisine d'office

Défendeur (s) : PRO-FIBRE OPTIQUE SARL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant (s) : Défaillant

Composition du trib unal lors du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Monsieur Jacques RAFFALLI

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Jessica BARROSO

Débat à l'audience du 27/01/2026

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F850 de la société PRO-FIBRE OPTIQUE SARL,

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Jessica BARROSO

Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.