T. com. 2002, 12 sept. 2025, n° 2025J00106

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 12/09/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J106

Demandeur (s) :
PROCLIM SARL
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentant (s) : Maître Cynthia COSTA-SIGRIST
Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD SA es qualité d'assureur de la SARL PROCLIM
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) : Défaillant(e)
Défendeur (s) : Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM es qualité
d'assureur dela SARL PROCLIM
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI

Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Monsieur Christian CHIARI

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier

Débat à l'audience du 12/09/2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 12/09/2025 et mise en délibéré sur le siège.

Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J106 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024J352 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 76,32€ ;

Ainsi fait et prononcé sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BASTIA du 12/09/2025.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI

Le Président Monsieur Dominique ANTONIOTTI

Signe electroniquement par Dominique ANTONIOTTI

Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.