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T. com. 2002, 1 juill. 2025, n° 2025R00018


Vérifier : T. com. 2002, 1 juill. 2025, n° 2025R00018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
2025R00018
Lieu / cour
2002
Id
69c074dccdc6046d4796b91f

Texte de la décision

913 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

ORDONNANCE DU 01/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18

Ordonnance de jonction

Débats à l'audience du 01/07/2025

Pour une bonne administration de la justice, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025R18 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025R14 ;

Disons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Mettons les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 54,82€ ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de BASTIA.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI

Le Président Monsieur Gilles FILIPPI

Signe electroniquement par Gilles FILIPPI

Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.

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