Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000380


Vérifier : T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000380 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
2026000380
Lieu / cour
2202
Chambre
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Id
69c0d88dcdc6046d479dc3ff

Texte de la décision

1,154 caractères

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [I] [M],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [Y] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de [Localité 1] (SARL).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [I] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : [Localité 1] (SARL)
Chez Madame [B] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]

[Localité 1] (SARL) Chez Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3]hermitage
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 4], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [I] [M]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.