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T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000438


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Date
07/01/2026
Numéro
2026000438
Lieu / cour
2202
Chambre
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Id
69c0da24cdc6046d479ddfff

Texte de la décision

1,063 caractères

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [E] [J],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [V] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SARL LE MADELEINE.

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [E] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : SARL LE MADELEINE Chez Monsieur [M] [Q] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [E] [J]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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