T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000947
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Texte de la décision
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [R] [U],
VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [F] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de L'IMMOBILIER DE [Localité 1] (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [R] CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : L'IMMOBILIER DE [Localité 1] (SARL)
Chez Madame [Z] [Y] née [L] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s'il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [R] [U]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
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