T. com. 2501, 5 nov. 2025, n° 2025003707
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025
PARTIES EN CAUSE
ENTRE : SAS HAUT DOUBS LOCATION – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 499 377 794 dont le siège social est situé [Adresse 1],
DEMANDERESSE représentée par la SELARL BPS, agissant par Maître Céline COMTE, Avocat inscrit au Barreau de BESANCON,
ET : SELARL MJ JURALP - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 907 840 169 dont le siège social est situé [Adresse 2],
DEFENDERESSE non comparante à l'audience.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 05/11/2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
* Président d'audience : M. Jean-Gilles MARCAUD – Juges : M. Jacques COINTET et M. Arnaud LAVERGNE Assistés, lors des débats, de Mme Slobodanka SOBOT, Commis greffier,
La partie demanderesse sollicite la jonction de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 003707 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro 2025 002947,
Il y a lieu de faire droit à la demande et de statuer en ces termes.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003707 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002947 :
Entre : SAS HAUT DOUBS LOCATION – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 499 377 794 dont le siège social est situé [Adresse 1],
DEMANDERESSE représentée par la SELARL BPS, agissant par Maître Céline COMTE, Avocat inscrit au Barreau de BESANCON,
Et : SAS [B] [I] [F] – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 978 063 915 dont le siège social est situé [Adresse 3],
DEFENDERESSE non comparante à l'audience,
Dit que les affaires seront rappelées à l'audience du Tribunal de commerce de céans le 10/12/2025 pour plaider à 14 heures 15,
Réserve les dépens qui suivront le sort de l'instance principale,
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 euros, lesquels seront avancés par la demanderesse.
Ledit jugement a été prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Besançon à la date du 5 novembre 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Gilles MARCAUD, Président d'audience ayant participé au délibéré et par Mme Slobodanka SOBOT, Commis greffier.
Le Commis greffier, Mme Slobodanka SOBOT
Le Président d'audience, M. Jean-Gilles MARCAUD
Le Greffier,
Signé électroniquement par Slobodanka SOBOT, Commis-Greffier.
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