T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025J00034
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Instances numéros 2025J00034 et 2025J00043 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - BIAS Immobilier et Entreprise SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE – Maître MERABET Nasser - [Adresse 2], Avcat plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne de Maître Vincent MESNILDREY - [Adresse 3], Avocat postulant.
PARTIE(S) EN DEFENSE : * ROBEC SARL
[Adresse 4], DÉFENDEUR -
représenté(e) par
SELARL COTE JOUBERT PRADO en la personne de Maître Oliver COTE - [Adresse 5].
En deuxième cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - BIAS Immobilier et Entreprise SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE – Maître MERABET Nasser - [Adresse 2], Avcat plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne de Maître Vincent MESNILDREY - [Adresse 3], Avocat postulant.
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* Monsieur [F] [C] [R] [M] [Adresse 4], DÉFENDEUR -
représenté(e) par
SELARL COTE JOUBERT PRADO en la personne de Maître Oliver COTE - [Adresse 5].
Débats en audience publique le 23/10/2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Monsieur Didier SAMSON
Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.
Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.
Jugement prononcé en audience publique le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.
MOTIFS DU JUGEMENT :
Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00034 et 2025J00043 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice, de les joindre ;
Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée, qu'elle sera renvoyée à l'audience publique du jeudi 22 janvier 2026 à 14h00,
Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, tous droits et moyens des parties étant réservés,
Joint les instances enrôlées sous les numéros 2025J00034 et 2025J00043,
Renvoie la présente affaire à l'audience de mise en état du jeudi 22 janvier 2026 à 14h00.
Réserve les dépens.
Dépens : 76,32 €.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Philippe BATAILLE
Le Greffier Pierre-Philippe CHASSANG
Signe electroniquement par Philippe BATAILLE
Signe electroniquement par Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associe.
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