T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2025F00142

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

JUGEMENT PRONONCE LE 06 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe

Références : 2025F00142

ENTRE : ALPROAGIRC-ARRCO Dont le siège social est [Adresse 1] Non représentée et non comparante

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

La SAS KLV EQUIPEMENTS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 977 574 771, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties.

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Dit que ALPROAGIRC-ARRCO supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 81,27 euros TTC.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 30 octobre 2025, M. Eric GEKLE, Président, M. Guy HEYSE et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 06 novembre 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.