TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00405
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] DE, [Localité 2]
POLE SOCIAL
CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXC
N° MINUTE 26/00151
JUGEMENT DU 03 MARS 2026
EN DEMANDE
Monsieur, [Z], [H], [Q],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]
comparant
EN DEFENSE
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE, [Localité 2]
Pôle Expertise Juridique Santé,
[Adresse 4],
[Adresse 5],
[Localité 4]
représentée par Monsieur, [O], [Y] (agent audiencier)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats à l’audience publique du 03 Mars 2026
Présidente : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente
Assesseurs : Madame Nicaise RAMASSAMY, assesseur représentant des employeurs et indépendants
Monsieur Patrick JACQUOTTET, assesseur représentant les salariés
assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée
à : aux parties le :
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort mis à disposition au greffe,
DECLARE Monsieur, [Z], [Q] recevable en son recours ; mais l’en DEBOUTE ;
CONDAMNE Monsieur, [Z], [Q] aux dépens de l’instance.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an susdits.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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