T. com. 2901, 20 juin 2025, n° 2024002883

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002883

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 JUIN 2025

DEMANDEUR:
M., [W], [Q],
[Adresse 1]

Représentant : Maître, [G] Benoît - SELARL LE CAB'

DEFENDEUR : Société BW IMMO exploitant sous l'enseigne RE/MAX
EXCLUSIVE (SARL),
[Adresse 2]
Inscrite sous le numéro 513 719 609 au R.C.S. de, [Localité 1]
Représentant : Maître, [O], [C]

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président d'audience : Monsieur Gérard BOUZAT
Juges : Monsieur Patrick BRUC
: Monsieur Romain LE ROUX
Greffier d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER

Débats à l'audience du 20/06/2025
Dedesson de m CC 12 4
Redevances de greffe 00,13 ( ŧ 1.1.U. DUN1, [Immatriculation 1],02 €

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Au cours de la procédure, un accord est intervenu,

A l'audience de ce jour, Maître, [G] expose que le protocole a été exécuté.

En conséquence, M., [W], [Q] se désiste de l'instance et de l'action à l'encontre de la société BW IMMO exploitant sous l'enseigne RE/MAX EXCLUSIVE.

Maître, [O], [C] déclare que Société BW IMMO exploitant sous l'enseigne RE/MAX EXCLUSIVE accepte le désistement de l'instance et de l'action.

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse.

Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.

Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 20/06/2025.

Le greffier,

Le président,