T. com. 2901, 4 juin 2025, n° 2025001763

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION DU 04 JUIN 2025

DEMANDEUR
: Société FREYSSINET FRANCE (SAS),
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
Inscrite sous le numéro 334 057 361 au R.C.S. de, [Localité 2]
REPRESENTANTS : Maître MIGNON François
Avocat plaidant, avocat au barreau de Lorient
Maître, [C], [Z]
Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest

DEFENDEUR : Société JOSEPH, PARIS (SAS),
[Adresse 2],
[Localité 4]
Inscrite sous le numéro 866 800 550 au R.C.S. de, [Localité 5]
REPRESENTANT : Maître LE BOT-LEMAITRE, [E]
Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest
DEFENDEUR : Société ENDEL (SAS),
[Adresse 3],
[Localité 6]
Inscrite sous le numéro 438 277 030 au R.C.S. de, [Localité 3]
REPRESENTANT · Maître, [Y], [L]
Avocat au barreau de [Localité 3]

JUGE DES REFERES : Monsieur Yves GOURVENNEC
GREFFIER : Maître Béatrice APPERE-BONDER

DEBATS A L'AUDIENCE E DU 04 JUIN 2025

Vu l'article 367 du code de procédure civile,

Attendu que, dans le cadre d'un marché de travaux avec BREST METROPOLE pour la réhabilitation du pont de, [Localité 7], un mandat de réalisation avait été attribué à la société FREYSSINET, mandataire du groupement constitué des sociétés FREYSSINET, JOSEPH, PARIS et ENDEL.

La société FREYSSINET a conclu un contrat d'assistance avec la société QUADRUPLE A afin de résoudre amiablement le litige entre le groupement et BREST METROPOLE. Dans le cadre de la demande en paiement de la société QUADRUPLE A à l'encontre de la société FREYSSINET, celle-ci appelle en garantie les deux autres membres du groupement.

Il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire juger l'appel en garantie des sociétés JOSEPH, PARIS et ENDEL avec l'affaire principale opposant la société QUADRUPLE A à la société FREYSSINET France.

Ordonnons la jonction de la présente affaire avec l'affaire principale inscrite sous le numéro 2025001464.

Liquidons au titre des dépens les frais de greffe à la somme de 54.82 € TTC.

Le greffier Béatrice APPERE-BONDER

Le juge Yves GOURVENNEC.