Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2901, 26 sept. 2025, n° 2025002272


Vérifier : T. com. 2901, 26 sept. 2025, n° 2025002272 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2025
Numéro
2025002272
Lieu / cour
2901
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69c18386cdc6046d47ad6aad

Texte de la décision

1,392 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002272

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025

DEMANDEUR:
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]

Inscrite sous le numéro 857 500 227 au R.C.S. de, [Localité 2]
Représentant : Maître FLOC'H Christelle –, [D]
Avocat au barreau de Brest

DEFENDEUR : Société B3I (SAS),
[Adresse 2],
[Localité 3]
Inscrite sous le numéro 403 774 011 au R.C.S. de, [Localité 4]
Assignée suivant exploit de commissaire de justice remis
En personne le 17 juillet 2025
Non comparante

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président de chambre : Monsieur Gérard BOUZAT
Juges : Monsieur Hervé STEPHANUS
: Monsieur Loic MORISSEAU
Greffier d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER

Débats à l'audience du 26/09/2025

Redevances de greffe 57,23 € T.T.C. DONT TVA 9,54 €

Vu l'article 384 du code de procédure civile,

A l'audience de ce jour, Maître FLOC'H Christelle -, [D] expose que la créance a été réglée et que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST se désiste de l'instance.

Le Tribunal constate le désistement d'instance de la partie demanderesse.

Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.

Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 26/09/2025.

Le greffier,

Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.