T. com. 2901, 24 oct. 2025, n° 2025003252

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

JUGEMENT DE JONCTION DU 24 OCTOBRE 2025

DEMANDEUR:
Société GENERALI IARD (SA),
[Adresse 1]
Inscrite sous le n° 552 062 663 au R.C.S. de, [Localité 1]

REPRESENTANT : Maître DETRE Carine – CDAVOCATS
Avocat plaidant, avocat au barreau de Paris
Maître, [I], [F]
Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest

DEFENDEUR : Société EVELIA (SASU),
[Adresse 2]
Inscrite sous le n°380 619 759 au R.C.S. d,'[Localité 2]
REPRESENTANT : Maître, [W], [S]
Avocat au barreau de Nantes
Non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES

GREFFIER
: Monsieur, [X], [O] : Monsieur, [D], [N] : Monsieur, [Y], [A] : Maître Béatrice APPERE-BONDER

DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/10/2025

REDEVANCES DE GREFFE 57,23 EUROS TTC DONT TVA 20.00 %

Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en garantie de la société EVELIA par GENERALI IARD dans le cadre de la procédure initiée par l'assuré de la société GENERALI IARD, la société, [V] DE L'IROISE.

Qu'il convient que les deux affaires soient jugées ensemble, *

en application de l'article 367 du code de procédure civile, le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec l'affaire principale opposant la société, [V] DE L'IROISE à la société GENERALI IARD, inscrite sous le numéro 2025002411.

Le greffier

Le président.