T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025001473
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 19/09/2025
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR(S) :, [K], [O], [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Présent
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean
GREFFIER : Maître PIAU Julien
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
REPRESENTE PAR : MADAME, [A], VICE-PROCUREUR
DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 19/09/2025
JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 19/09/2025
Par jugement en date du 18 octobre 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :
,
[K], [O], [Adresse 1] Conseils pour les affaires
Le Tribunal a désigné :
*, [B], [X]
Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire
* la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [J] en qualité de mandataire judiciaire
L'affaire est rappelée à l'audience de ce jour aux fins de statuer sur le renouvellement de la période d'observation ;
SUR QUOI LE TRIBUNAL
Vu le jugement en date du 19 septembre 2025 prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur, [K], [O],
Qu'en conséquence, la présente instance devient sans objet ;
Qu'il y a lieu dès lors de constater l'achèvement de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Après en avoir délibéré, conformément à la Loi,
CONSTATE l'achèvement de l'instance ;
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 19/09/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001473
Le Greffier,
Le Président.
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