T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025002863
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 04/07/2025
DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Absent
DEFENDEUR(S) :
REPRESENTANT(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine
GREFFIER : Maître PIAU Julien
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
REPRESENTE PAR : MADAME, [Q], VICE-PROCUREUR
DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/07/2025
JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025
FRAIS DE GREFFE : 44,51 EUROS DONT TVA : 7,42 EUROS
Par dépôt au greffe en date du 18 juin 2025, la SARL LE CHAT MIRO, dont le siège social est situé, [Adresse 3] à Concarneau, sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ;
C'est pourquoi le demandeur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 4 juillet 2025 ;
SUR QUOI LE TRIBUNAL
Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions,
Attendu que le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour, malgré la convocation adressée le 18 juin 2025 ;
Attendu que la procédure devant le Tribunal de commerce est orale, conformément à l'article 860-1 du Code de procédure civile :
Qu'ainsi, n'ayant pu recueillir les déclarations du demandeur, le Tribunal ne peut se prononcer en faveur de la demande d'ouverture d'une procédure collective ;
Qu'il y a lieu dès lors rejeter la demande et de constater l'achèvement de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Après en avoir délibéré, conformément à la Loi,
REJETTE la demande d'ouverture de liquidation judiciaire de la SARL LE CHAT MIRO ;
DIT qu'il sera fait masse des dépens, qui seront supportés par le demandeur, lesquels comprennent notamment les frais de greffe liquidés pour la présente instance à la somme de 44.51 euros ;
CONSTATE l'achèvement de l'instance ;
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002863
Le Greffier,
Le Président.
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