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TJ 13001, 23 mars 2026, RG 26/00398


Vérifier : TJ 13001, 23 mars 2026, RG 26/00398 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/03/2026
Numéro
26/00398
Lieu / cour
tj13001
Chambre
1ERE SECTION D
Type
other
Id
69c193a6cdc6046d47b087d9

Texte de la décision

2,374 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7V2
AFFAIRE :, [D], [U], [F]

N° /2026

JUGEMENT DU 23 Mars 2026
ADOPTION SIMPLE

Copie à
,
[I], [O], [D], [U]
,
[X], [F]

au Sce civil parquet

le

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame ISABEY Rachel

Assesseurs : Madame ASSIMOPOULOS Christelle
Madame DAUBA Caroline

Greffier : Madame BATTINI Marina,

REQUÉRANT
,
[I], [O], [D], [U]
né le, [Date naissance 1] 1971 à, [Localité 1] (CHILI), demeurant, [Adresse 1]

PERSONNE CONCERNÉE
,
[X], [F]
né le, [Date naissance 2] 2007 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1]

,
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire,

Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête en adoption simple déposée le 19 janvier 2026

Vu l’acte notarié du 3 décembre 2025 recueillant le consentement des parties,

Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 20 janvier 2026

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE de :
,
[X], [F], né le, [Date naissance 2] 2007 à, [Localité 2]

par
,
[I], [O], [D], [U] né le, [Date naissance 1] 1971 à, [Localité 1] (CHILI)

DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et noms de :, [X], [D], [U].

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 62 du code civil, sur les registres de l'état civil.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A AIX EN PROVENCE, LE VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

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