TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/07434

N° RG 25/07434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2234

7E CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE

54G

N° RG 25/07434
N° Portalis DBX6-W- B7J-2234

DU 19 Mars 2026

AFFAIRE :

SA GROUPE, [D]

C/

SA, [Adresse 1]
SAS INTER SERVICE DALLAGE (ISD)
ENTREPRISE, [F]
SAS CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE, [Localité 1] (CETAB)
SAS GENICLIME SUD OUEST
SARL D’ARCHITECTU-,
[Adresse 2]
SAS CEGELEC, [Localité 2]
SAS CONSTRUCTIONS, [Localité 3]

Grosse délivrée
le
à
Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL
Me Jean-Jacques BERTIN
SCP DELAVALLADE RAIMBAULT
SCP HARFANG AVOCATS
SELARL RACINE, [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 2]

7E CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

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Madame BOULNOIS, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDERESSE

SA GROUPE, [D],
[Adresse 3],
[Localité 4]

représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

SAS, [Adresse 1],
[Adresse 4],
[Adresse 5],
[Localité 5]

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS INTER SERVICE DALLAGE (ISD),
[Adresse 6],
[Localité 6]

défaillante

SAS ENTREPRISE, [F],
[Adresse 7],
[Adresse 8],
[Localité 7]

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS, [Adresse 9] D’ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE, [Localité 1] (CETAB),
[Adresse 10],
[Adresse 11],
[Adresse 12],
[Localité 8]

défaillante

SAS GENICLIME SUD OUEST,
[Adresse 13],
[Adresse 14],
[Localité 9]

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL D’ARCHITECTURE BROCHET LAJUS PUEYO,
[Adresse 15] ,
[Adresse 16],
[Adresse 17],
[Localité 8]

représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS CEGELEC, [Localité 2],
[Adresse 18],
[Localité 10]

représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS CONSTRUCTIONS, [Localité 3],
[Adresse 19],
[Localité 11]

représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX

N° RG 25/07434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2234

Vu l’ordonnance rendue par le Juge de la mise en état de céans du 08 décembre 2023 qui a notamment sursis à statuer sur les prétentions des parties dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur, [L], [Q], ordonné le retrait du rôle et dit que l’affaire pourra être réinscrite à la requête de la partie la plus diligente ;

Vu les conclusions de remise au rôle de la SAS, [Adresse 1], la SAS GENICLIME SUD OUEST et de la SAS ENTREPRISE, [F] notifiées le 21 juillet 2025 ;

Vu les conclusions de désistement partiel de la SA GROUPE, [D] à l’encontre de la SAS CEGELEC, [Localité 2] notifiées le 17 octobre 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement partiel d’instance de la SA GROUPE, [D] à l’égard de la SAS CEGELEC, [Localité 2] ;

Attendu que le désistement partiel d’instance, formulé sans réserves, qui ne nécessite aucune acceptation en défense, en l’absence de fin de non-recevoir et de défense au fond, est parfait et emporte extinction de l’instance ;

Que les dépens de cette partie d’instance resteront à la charge de la SA GROUPE, [D] ;

PAR CES MOTIFS