TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/09484

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/09484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAS

DEMANDEURS
SCI PAULA
M., [O], [Q]
M., [M], [P]
Mme, [R], [Y]
LE SDC DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1] ?, [Localité 2]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Vianney BOUVET-LANSELLE - #P0035
représenté par Me Vianney BOUVET-LANSELLE - #P0035
représenté par Me Vianney BOUVET-LANSELLE - #P0035
représentée par Me Vianney BOUVET-LANSELLE - #P0035
représentée par Me Vianney BOUVET-LANSELLE - #P0035
DEFENDERESSES
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS La Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° B 391 277 878, ayant son siège social, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS
NAHK ARCHITECTURE SASU D’ARCHITECTURE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Benoît VERNIERES - #B1059
défaillant
représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE - #P0021
représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE - #P0021
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 16 mars 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 29 septembre 2026 à 14h,

Le 16/03/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience