TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/13965

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

■

6ème chambre
1ère section

N° RG 24/13965
N° Portalis 352J-W-B7I-C56W3

Contradictoire

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 23 mars 2026

DEMANDEUR

Monsieur, [N], [Y],
[Adresse 1],
[Localité 2]

représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0255

DEFENDEURS

Monsieur, [W], [K],
[Adresse 2],
[Localité 3]

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Messieurs, [S], [P] et, [W], [K] ainsi que des sociétés BET SAISON PARAGOT et CB ECONOMIE,
[Adresse 3],
[Localité 4]

S.A.R.L. CB ECONOMIE,
[Adresse 4],
[Localité 5]

S.A.R.L. BET SAISON-PARAGOT,
[Adresse 4],
[Localité 5]

représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0244

S.A.R.L. ARTEMIS BATIMENTS,
[Adresse 5],
[Localité 6]

Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société ARTEMIS BATIMENTS,
[Adresse 6],
[Localité 7]

représentées par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1172

Société EMINANCE,
[Adresse 7],
[Localité 8]

Société MMA IARD en qualité d’assureur de la société EMINANCE,
[Adresse 8],
[Localité 9]

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société EMINANCE,
[Adresse 8],
[Localité 9]

représentées par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #C2027

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société VERRE METAL CONCEPT,
[Adresse 9],
[Localité 10]

représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #R0085

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO,
[Adresse 10],
[Localité 11]

représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #G0156

NOUS, Marie PAPART, Vice-président

assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 26 janvier 2026 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture partielle du 26 janvier 2026 à l’égard de la S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO ;

RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 15 juin 2026 à 10h10 pour conclusions en réplique du demandeur, à notifier au moins 10 jours avant l’audience.

Fait à, [Localité 1], le 23 mars 2026

LE GREFFIER, LE VICE-PRÉSIDENT,