T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025004661

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004661

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 09/01/2026

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S) :

DEFENDEUR(S) :, [C], [Z], [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Présent

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie

GREFFIER : Maître PIAU Julien

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT, vice-procureur

DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/01/2026

JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026

Par jugement en date du 11 avril 2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de l'entreprise individuelle de :

M., [C], [Z], [Adresse 1] Commerce de détail sédentaire et non sédentaire de jeux de société jeux traditionnels jeux d'éveils et de stratégie

A désigné monsieur, [S], [F], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL FIDES, représentée par maître, [J], en qualité de mandataire judiciaire.

Le débiteur sollicite la poursuite de la période d'observation.

Sur ce, le Tribunal,

Vu le rapport du mandataire judiciaire et entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le ministère public ;

Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ;

Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent en faveur de ce renouvellement qui s'inscrit au surplus dans la limite du délai fixé par l'article L621-3 du Code de Commerce ;

Attendu qu'il convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la Loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement ce plan au Tribunal faute de voir prononcer sa liquidation judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce ;

PAR CES MOTIFS