TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00724

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

ORDONNANCE

DU : 02 Février 2026

AFFAIRE N° : RG 25/00724 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKII

Prononcée publiquement au nom du peuple français le par le tribunal judiciaire de Narbonne, présidé par Madame Elodie TORRES, Vice-Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence GARIN, greffière

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Association SOLIHA MEDITERRANÉE,
dont le siège social est sis 3 rue Monjardin - 30000 NIMES
Non comparante

à :

Monsieur, [X], [Z],
demeurant 1bis avenue de Port le Nouvelle - 3ème étage - 11130 SIGEAN
Comparant

Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par assignation délivrée par commissaire de justice en date du 29 avril 2025, le demandeur a assigné le défendeur à comparaître devant le Tribunal judiciaire de Narbonne à l’audience du 1er septembre 2025 ;

Attendu que l’audience a été renvoyée au 1er décembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à cette audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l’acte introductif caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,