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T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025005159


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Date
12/12/2025
Numéro
2025005159
Lieu / cour
2903
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69c19ddbcdc6046d47b1794e

Texte de la décision

2,879 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005159

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 12/12/2025

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S):

DEFENDEUR(S) : GLOBE- AVENTURE (SARL), [Adresse 1]

REPRESENTANT(S): monsieur, [E], [Y], gérant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc de LEFFE Patrick

GREFFIER : Maître PIAU Julien

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT, vice-procureur

DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 12/12/2025

JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 12/12/2025

Par jugement en date du 3 octobre 2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de :

GLOBE- AVENTURE (SARL), [Adresse 1] Vente d'articles de sport et de loisirs location de machines électriques roulantes et d'équipements de sport et de loisirs

A désigné monsieur, [A], [T], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [B], en qualité de mandataire judiciaire.

Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, soit jusqu'au 3 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce ;

Le débiteur sollicite la poursuite de la période d'observation précitée ;

Sur ce, le Tribunal,

Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ;

Vu le rapport du juge-commissaire ;

Entendu le ministère public ;

Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, la poursuite d'activité ;

Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent en faveur de cette poursuite d'activité ;

Attendu qu'il convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la Loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement ce plan au Tribunal faute de voir prononcer sa liquidation judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi,

Autorise la poursuite d'activité de la SARL GLOBE-AVENTURE.

Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 20 mars 2026 ;

Dépens en frais privilégiés de procédure.

Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Qumper, 2ème Chambre, le 12 décembre 2025, où étaient et siégeaient messieurs les président, juges et greffier sus-nommés.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005159

Le Greffier,

Le Président.

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