TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00194

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLGY

N° Minute : 26/00154

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique, [Etablissement 1] en date du 12 mars 2026,

Concernant :

Monsieur, [U], [X]
né le 31 Décembre 1971 à, [Localité 1] (MAROC)

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique, [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 18 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique, [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 mars 2026 à :

- Monsieur, [U], [X]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : UDAF de l’Ain (Curateur),
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 mars 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique, [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur, [U], [X] assisté de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 12 mars 2026 à 07h40 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l'audience, le patient reconnait la nécessité de la poursuite des soins.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 20 mars 2026, le Docteur, [M], [H] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur, [U], [X] doit se poursuivre, en ce que la conscience des troubles reste très partielle et l’adhésion au traitement est à travailler.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS