T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025005320
Vérifier : T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025005320 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 12/12/2025
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR(S) : BAR DES SPORTS (SNC), [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Absente
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc de LEFFE Patrick
GREFFIER : Maître PIAU Julien
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT, vice-procureur
DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 12/12/2025
JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 12/12/2025
Par jugement en date du 3 octobre 2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement à l'encontre de :
BAR DES SPORTS (SNC), [Adresse 1] Activité : débit de boissons
Le tribunal de commerce a désigné :
* monsieur, [G], [V] en qualité de juge-commissaire,
* la SELARL FIDES, représentée par maître, [C], en qualité de mandataire judiciaire.
L'affaire est rappelée à l'audience de ce jour aux fins de statuer sur la poursuite de la période d'observation.
SUR QUOI LE TRIBUNAL
Attendu que par jugement en date du 12 décembre 2025, le tribunal de commerce de Quimper a converti la procédure en liquidation judiciaire ;
Qu'en conséquence, la présente instance devient sans objet ;
Qu'il y a lieu dès lors de constater l'achèvement de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique,
Après en avoir délibéré, conformément à la Loi,
CONSTATE l'achèvement de l'instance ;
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 12/12/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005320
Le Greffier,
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.