TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00392

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de CHARTRES
CS 80402
28019 CHARTRES CEDEX

R.G N° N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSZR

Minute : GMC TJ

CADUCITÉ

DU : 03 Mars 2026

DEMANDEUR(S) :

Société, [F], [S] NOGENT LE ROTROU

DÉFENDEUR(S) :
,
[L], [E]

Copie exécutoire à :

Copie certifiée conforme

à :

Société, [F], [S] NOGENT LE ROTROU, en LRAR
,
[L], [E] en LS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

DECISION DE CADUCITÉ

---

Prononcé publiquement le 03 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de CHARTRES, présidé par Monsieur Mansour OTHMANI Juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 16 Décembre 2025 en présence de Caroline GIMAT, Magistrat à titre temporaire stagiaire, assisté de Madame Séverine FONTAINE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société, [F], [S] NOGENT LE ROTROU,
dont le siège social est sis Route d'Alençon - 28400 NOGENT LE ROTROU
non comparante, ni représentée
D’une part,

DÉFENDEUR :

Monsieur, [L], [E],
demeurant 9 rue de la Mairie - 53120 GORRON
non comparant, ni représenté
D’autre part,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 20 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 03 Mars 2026;

Que le demandeur n'a pas valablement comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,