TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/05156

- N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 10 Novembre 2025

Minute n°26/258
N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ

JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSES

S.A. MMA IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
[Adresse 1], [Localité 1]
représentées par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSES

S.A.S. FIMUREX VALOISES,
[Adresse 2]
Société SMA SA ès qualité d’assureur de la société FIMUREX VALOISES,
[Adresse 3]
représentées par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

Société MIC INSURANCE COMPANY,
[Adresse 4]
représenté par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :
Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président
Assesseurs: M. ETIENNE, Juge
Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée

Jugement rédigé par : M. BATIONO, Premier Vice-Président

DEBATS

A l'audience publique du 19 Mars 2026,
GREFFIERE

Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière

JUGEMENT DE RÉVOCATION

contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ;

Vu l’assignation en date du 20 novembre 2024,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 novembre 2025,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Vu la demande de révocation de Me, [Z] adressée au juge de la mise en état,

Il convient, en application de l’article 803, alinéa 3, du code de procédure civile, de révoquer d’office l’ordonnance de clôture du 1er septembre 2025 afin de permettre aux parties de poursuivre la communication de conclusions et pièces.

L’affaire sera renvoyée de mise en état du 1er juin 2026 pour conclusions en défense.

PAR CES MOTIFS