T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025005609

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005609

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 09/01/2026

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S) :

DEFENDEUR(S) : M., [R], [M], [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Présent

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie

GREFFIER : Maître PIAU Julien

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT, vice-procureur

DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/01/2026

JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026

Par jugement en date du 17 octobre 2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise individuelle de :

M., [R], [M], [Adresse 1] Activité : coiffure hommes barbier vente de produits en lien avec l'activité

A désigné monsieur, [G], [E], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [N], en qualité de mandataire judiciaire.

Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, soit jusqu'au 17 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.

Le débiteur sollicite la poursuite de l'activité.

Sur ce, le Tribunal,

Vu le rapport du mandataire judiciaire et entendu en ses observations ;

Vu le rapport du Juge Commissaire ;

Entendu le Ministère Public ;

Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ;

Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent en faveur de la poursuite de l'activité ;

Attendu qu'il convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la Loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement ce plan au Tribunal faute de voir prononcer sa liquidation judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce ;

PAR CES MOTIFS