T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2025006341

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006341

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 23/01/2026

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S) :

DEFENDEUR(S) :, [L], [E] née, [F], [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Présente

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine

GREFFIER : Maître PIAU Julien

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

REPRESENTE PAR MADAME, [K], VICE-PROCUREUR

DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/01/2026

JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 23/01/2026

Par jugement en date du, le tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de :
,
[L], [E] née, [F], [Adresse 1]

Fabrication de confitures artisanales, de pâtes de fruits, de crêmes de fruits spécialités à tartiner, caramel au beurre salé et vente de produits divers de toutes régions (crémeux miel fruits secs gâteaux conserves cidres boissons diverses huiles confiseries…) en sédentaire et en ambulant,

A désigné madame, [N], [S], en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [J], en qualité de mandataire judiciaire.

Ce jugement a également ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du code de commerce, avec rappel de l'affaire à l'audience de ce jour pour examen.

Le débiteur sollicite la poursuite d'activité.

Sur quoi, le tribunal

Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions,

Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise ;

Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent en faveur de cette poursuite d'activité ;

Attendu qu'il convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement ce plan au tribunal faute de voir prononcer sa liquidation judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce ;

PAR CES MOTIFS